Tout incident au cours duquel des personnes sont victimes de comportements abusifs, de menaces ou d’attaques dans des circonstances liées à leur travail et impliquant un risque explicite ou implicite pour leur sécurité, leur bien-être et leur santé.
Une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives :
1-Etre fondé sur un critère défini par la loi (Origine géographique, nom de famille, lieu de résidence, Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, langue parlée (autre que le français), sexe ou identité de genre, situation de famille, grossesse ou maternité, orientation sexuelle ou mœurs, apparence physique, âge, état de santé, handicap, perte d'autonomie, caractéristiques génétiques, religion, convictions politiques ou activités syndicales, précarité de sa situation économique, domiciliation bancaire)
2-Relever d'une situation visée par la loi (le licenciement d'un salarié, le renouvellement d'un contrat, la mutation ou promotion à un autre poste en interne ,le salaire et toutes les formes de rémunération, la formation, le reclassement, ou les tâches confiées).
Le harcèlement moral se caractérise par « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (Code pénal, art. L 222-33).
Exemple : Le harcèlement désigne un ensemble d’actes, de comportements, d’écrits ou de propos qui, par leur répétition et leur caractère dégradant, contribuent à nuire psychologiquement ou physiquement à la personne qui en est victime. Il s’agit d’une forme de maltraitance qui peut être le fait d’un ou de plusieurs individus. Le harcèlement a pour objectif et parfois pour conséquence l’affaiblissement ou la destruction de la victime.
Le harcèlement vise à porter délibérément atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne.
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.
Tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour
effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » les 3 éléments devant être réunis sont :
1. L’existence d’un élément ou de plusieurs éléments de fait, pouvant prendre différentes formes (comportement, propos, acte, écrit), subi(s) par une personne, c’est-à-dire non désiré(s) ;
2. L’agissement, doit avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité
du/de la salarié.e ou créer un environnement de travail intimidant, hostile, humiliant ou offensant.Peuvent être constitutifs d’agissements sexistes à l’encontre d’un.e salarié.e,des agissements à caractère sexiste qui ne le/la visent pas personnellement.
3. L’existence d’un lien entre les agissements subis et le sexe de la personne :
- un.e salarié.e subit ces agissement(s) de manière répétée parce qu’elle est
- une femme, ou parce qu’il est un homme.